Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société CALIWAY Morin Cécilie, ci-après dénommée CALIWAY (ou www.sellerie-caliway.com) et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ci-après dénommée «l’Acheteur » ou « le Client ».
Les acheteurs n'ayant pas la majorité ne sont pas autorisé à passer commande sauf accord des parents. En cas de doute, CALIWAY se réserve le droit de prendre contact avec l'acheteur voir même d'annuler la commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement stipulé. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, leur date d'émission valant date d’entrée en vigueur.
Le fait de passer commande implique que l’Acheteur ait pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il y adhère entièrement et sans réserves et qu’il reconnaisse avoir la capacité juridique pleine et entière pour s’engager.
Ces conditions générales ont pour objet de définir le régime des ventes à distance et les droits et obligations qui en découlent ; elles sont définitives et opposables aux tiers. L’acheteur est informé que, dans la mesure où il commande des produits à distance, son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, l’Acheteur disposant de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales.
Le présent bon de commande a un caractère ferme et définitif et comporte de plein droit de la part de l’acheteur adhésion à nos conditions générales.
L’acheteur est engagé dès passation de commande s'agissant de modèle fait sur mesure. Aucune annulation totale ou partielle, ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part.
Les délais
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas constituer un motif de dommages et intérêts, annulation de commande ou refus de marchandise. L'acheteur à la possibilité de contacter le vendeur à tout moments par téléphone, mail ou courrier postal, afin de connaître l'avancé de sa commande.
Cas Fortuit et Force Majeure
Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou cas de force majeure tels qu’incendie, dégâts climatiques...
Les croquis réalisés sont uniquement là pour donner un ordre d'idée du produit fini.
Modifications de Commande
Les modifications de commande ne pourront être acceptées que 72 heures après passation de commande et dans la mesure où elles ne perturbent pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elles pourraient, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix annoncés et détermineraient un nouveau délai de livraison. En cas d’annulation de commande, l’acompte versé par le client sera conservé par CALIWAY à titre de dédommagement pour les frais engagés.
Livraison
L’expédition de la commande se fait en semaine ou le samedi matin. L'acheteur est tenu informé par mail de l'expédition de sa commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La vérification de la marchandise doit être effectuée par le client à la livraison. En cas d’avarie, celle-ci doit être stipulée sur le bon de livraison. Il faut indiquer la nature du dégât sur le bon de livraison. Le non respect de ces clauses interdit toute possibilité de recours. Pour des livraisons par La Poste, (lettre ou colissimo), l'acheteur doit prendre contact rapidement auprès du préposé de La Poste et de faire réclamation. Pour des livraisons via Mondial Relay, l'acheteur doit porté une réclamation auprès du lieu de dépôt du colis au moment où il le récupère. La commande est livré à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine et Corse ainsi que dans la CEE plus Suisse et même à l'international. Pour des livraisons via Mondial Relay, le lieu de dépôt sélectionné est le plus prêt du lieu de facturation de l'acheteur, sauf si l'acheteur demande avant l’expédition un autre lieu de dépôt. Pour les commandes livrées hors Union Européene, il convient à l'acheteur de se renseigner sur d'éventuel frais de douane. Il convient également à l'acheteur de s'en aquiter. CALIWAY ne prendra en aucun cas à sa charge ces éventuels frais.
Réclamations en cas de Livraison par Transporteur
Lors de la réception de son colis, nous recommandons à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du gérant du point retrait Mondial Relay..
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Dans l’hypothèse où l’Acheteur a un doute de quelque nature que ce soit sur cet état ou le contenu du colis nous lui conseillons d’appliquer la procédure COLISSIMO , notamment de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170), et en signalant les dommages constatés. Effectuer la même démarche auprès des services Mondial Relay. Nous recommandons à l’Acheteur de signaler cet anomalie au Service Client CALIWAY. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.
Les Retours
Les retours ne pourront être effectués sans notre accord préalable et en aucun cas en port dû. Les frais de transport et tous autres frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Les retours doivent se faire impérativement dans l’emballage d’origine ou autre emballage adéquat au produit. Les articles sur mesure ne peuvent pas bénéficier du délais de rétraction et aucun retour n'est accepté sauf accord de notre part.
Le paiement
Le paiement du solde de la facture doit être exécuté soit à l’enlèvement ou avant livraison sauf conditions contraire écrite. Il sera possible à l'acheteur d'obtenir une ou plusieurs photo(s) de la création demander au cours du processus de fabrication. Aucun envois ne sera effectué avant paiement total de la commande sauf conditions contraire écrite. Quatre modes de paiements sont accepté : Espèces, Chèque bancaire à l'ordre de Caliway, Virement bancaire ou par Carte Bancaire . Pour les commandes payées par chèques bancaires, la réalisation de celle ci débutera après encaissement du chèque.
Conformité des matériaux
Nous sommes dans l’impossibilité de pouvoir assurer une conformité absolue d’un coloris à l’autre . Les cuirs sont susceptibles de décoloration due à l’exposition répétée à la lune, au soleil et à la lumière. Pour l’entretien des cuirs, se conformer strictement aux prescriptions disponibles sur simple demande par mail ou courrier.
Clause de réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au moment du paiement intégral de la commande dues au terme du présent contrat. Toutes réalisations sur mesure que nous avons effectuées pour l'acheteur sauf mention particulière écrite sur ce présent Bon de commande est susceptible ensuite d'être proposée à d'autres clients sur le site ou d'autres plate forme de vente
Internet
Le client accepte que soient utilisées, sur le site ou autres et de façon anonyme, les photos des réalisations que nous avons effectuées pour lui sauf mention particulière écrite sur ce présent Bon de commande.
Compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Dijon (21) sera seul compétent.
EURL au capital social de 1000€
SIRET 948 792 981 00011
Soumis à la TVA au taux de 20%
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MORIN CECILIE
CALIWAY
Siège Social: 129 A route du grand Villeneuve
71590 Gergy
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